Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2013 - art. 11
Créé le 23 juillet 2004 · Abrogé le 11 décembre 2013
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Exécution d'un arrêté sur la formation des techniciens stagiaires
Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.