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Arrêté du 12 juillet 2004

Article 18

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Article 18

L'ensemble des dispositions fixées par le présent arrêté est applicable aux fonctionnaires et agents de l'Etat appelés à suivre le même cycle d'enseignement que les techniciens de laboratoire stagiaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

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Abrogé11 décembre 2013

Créé le 23 juillet 2004 · Abrogé le 11 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles applicables aux fonctionnaires et agents suivant une formation spécifique

Résumé. Les règles pour les fonctionnaires et agents de l'État suivant la même formation que les techniciens de laboratoire stagiaires sont définies.

L'ensemble des dispositions fixées par le présent arrêté est applicable aux fonctionnaires et agents de l'Etat appelés à suivre le même cycle d'enseignement que les techniciens de laboratoire stagiaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 juillet 2004 au mardi 10 décembre 2013

Source : Légifrance