Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2013 - art. 11
Créé le 23 juillet 2004 · Abrogé le 11 décembre 2013
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Titularisation des techniciens stagiaires
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie décide de la titularisation des techniciens stagiaires sur la base des propositions formulées par le directeur de l'école et après avis des commissions administratives paritaires centrales compétentes.
Les techniciens stagiaires qui remplissent les conditions visées à l'article 15 (Conditions de titularisation des techniciens stagiaires) sont titularisés.
Ceux qui ne sont pas titularisés peuvent être soit autorisés à accomplir un nouveau stage d'un an au maximum, soit licenciés, soit, s'ils étaient déjà fonctionnaires, réintégrés dans leur corps d'origine.