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Arrêté du 12 juillet 2004

Article 14

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Article 14

Le classement définitif en vue de la titularisation des stagiaires est établi en ajoutant au total des points résultant du contrôle des connaissances la note d'aptitude attribuée au titre du stage pratique.

En ce qui concerne les techniciens stagiaires mentionnés à l'

article 11

(

Examen professionnel de rattrapage pour les techniciens stagiaires

)

Art. 11

Examen professionnel de rattrapage pour les techniciens stagiaires

Les techniciens stagiaires doivent réussir un examen de rattrapage avec des épreuves écrites et orales pour obtenir au moins 70 points.

ci-dessus, les notes obtenues à l'examen professionnel de rattrapage se substituent aux notes qui leur avaient été attribuées lors du contrôle continu des connaissances. Toutefois les agents concernés sont classés par ordre de mérite à la suite des stagiaires ayant satisfait aux obligations du stage théorique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 décembre 2013

Créé le 23 juillet 2004 · Abrogé le 11 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des stagiaires pour la titularisation

Résumé. Les stagiaires sont classés pour leur titularisation en additionnant leurs points d'examen et leur note de stage.

Le classement définitif en vue de la titularisation des stagiaires est établi en ajoutant au total des points résultant du contrôle des connaissances la note d'aptitude attribuée au titre du stage pratique.

En ce qui concerne les techniciens stagiaires mentionnés à l'article 11 (Examen professionnel de rattrapage pour les techniciens stagiaires) ci-dessus, les notes obtenues à l'examen professionnel de rattrapage se substituent aux notes qui leur avaient été attribuées lors du contrôle continu des connaissances. Toutefois les agents concernés sont classés par ordre de mérite à la suite des stagiaires ayant satisfait aux obligations du stage théorique.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-07-12 art. 11

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 juillet 2004 au mardi 10 décembre 2013

Source : Légifrance