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Arrêté du 12 juillet 2004

Article 13

Abrogé11 décembre 2013

Créé le 23 juillet 2004

Une note d'aptitude est attribuée à tout technicien stagiaire au titre du stage pratique.
Cette note fixée de 0 à 20 est affectée d'un coefficient 3.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 décembre 2013

Abrogé parArrêté du 27 novembre 2013art. 11

En vigueur du vendredi 23 juillet 2004 au mardi 10 décembre 2013