Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2013 - art. 11
Créé le 23 juillet 2004 · Abrogé le 11 décembre 2013
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Attribution d'une note d'aptitude aux techniciens stagiaires
Une note d'aptitude est attribuée à tout technicien stagiaire au titre du stage pratique.
Cette note fixée de 0 à 20 est affectée d'un coefficient 3.