Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 juillet 2004

Article 12

Abrogé11 décembre 2013

Créé le 23 juillet 2004

Tout technicien stagiaire est pourvu d'un livret de stage dont le modèle est fixé par le directeur de l'école dispensatrice de la formation, après approbation du directeur général des douanes et droits indirects et du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Ce livret de stage explicite les conditions pédagogiques dans lesquelles le stage doit se dérouler.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 décembre 2013

Abrogé parArrêté du 27 novembre 2013art. 11

En vigueur du vendredi 23 juillet 2004 au mardi 10 décembre 2013