Article 1
En application des IV et V de l'article 12 de la loi de finances pour 2001 susvisée, les tarifs de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers sont modifiés comme suit, à compter du 21 juillet 2002 :
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JORF n°164 du 16 juillet 2002
Article 1
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Version 1
En application des IV et V de l'article 12 de la loi de finances pour 2001 susvisée, les tarifs de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers sont modifiés comme suit, à compter du 21 juillet 2002 :