Sont électeurs les agents non titulaires en position d'activité ou en position de congé parental. Sans préjudice des droits qu'ils conservent dans leur administration d'origine, les fonctionnaires titulaires, détachés dans un emploi de contractuel, sont électeurs dans leur emploi de détachement.
Arrêté du 12 juillet 2002
Article 6
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Article 6
Sont électeurs les agents non titulaires en position d'activité ou en position de congé parental. Sans préjudice des droits qu'ils conservent dans leur administration d'origine, les fonctionnaires titulaires, détachés dans un emploi de contractuel, sont électeurs dans leur emploi de détachement.
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