Art. 8. - L'arrêté du 8 juin 1999 modifié relatif aux régies d'avances instituées auprès des postes d'expansion économique à l'étranger dans les pays rattachés directement à la trésorerie générale pour l'étranger est abrogé.
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JORF n°188 du 15 août 2001
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Art. 8. - L'arrêté du 8 juin 1999 modifié relatif aux régies d'avances instituées auprès des postes d'expansion économique à l'étranger dans les pays rattachés directement à la trésorerie générale pour l'étranger est abrogé.