JORF n°169 du 24 juillet 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2001, Mlle Causse (Céline, Mireille, Michèle) est nommée notaire à la résidence de Sassenage (Isère), en remplacement de Mme Pey (Anne-Marie, Louise, Rose), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2001, Mlle Causse (Céline, Mireille, Michèle) est nommée notaire à la résidence de Sassenage (Isère), en remplacement de Mme Pey (Anne-Marie, Louise, Rose), démissionnaire.