JORF n°169 du 24 juillet 2001

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 30 du 21 février 2001 à la convention collective de travail du 26 janvier 1981 concernant les exploitations maraîchères, horticoles et les pépinières du département de l'Aube sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 30 du 21 février 2001 à la convention collective de travail du 26 janvier 1981 concernant les exploitations maraîchères, horticoles et les pépinières du département de l'Aube sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.