JORF n°167 du 21 juillet 2001

Art. 1er. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale, le transfert, à effet du 1er juillet 2001, du portefeuille de contrats du centre de gestion de Paris de l'institution de prévoyance CIRCO-RIPS Prévoyance, dont le siège social est à Paris, 14 bis, rue Daru, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, à l'Union des régimes de retraites et de prestations en cas d'invalidité et de maladie des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes (URRPIMMEC) dont le siège social est à Saint-Quentin-en-Yvelines - Guyancourt (78281), 15, avenue du Centre.


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Version 1

Art. 1er. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale, le transfert, à effet du 1er juillet 2001, du portefeuille de contrats du centre de gestion de Paris de l'institution de prévoyance CIRCO-RIPS Prévoyance, dont le siège social est à Paris, 14 bis, rue Daru, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, à l'Union des régimes de retraites et de prestations en cas d'invalidité et de maladie des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes (URRPIMMEC) dont le siège social est à Saint-Quentin-en-Yvelines - Guyancourt (78281), 15, avenue du Centre.