Arrêté du 12 juillet 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2001 :

L'office de notaire à la résidence de Dourgne (Tarn), dont était titulaire M. Sablayrolles (Alain, Marie, Gabriel), décédé, est supprimé ;

M. Zuccon (Thierry, Louis, Michel), notaire à la résidence de Sorèze (Tarn), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

Historique des versions

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2001 :

L'office de notaire à la résidence de Dourgne (Tarn), dont était titulaire M. Sablayrolles (Alain, Marie, Gabriel), décédé, est supprimé ;