Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 1990 susvisé, les mots : « du 2e grade » sont remplacés par les mots : « hors classe ».
1 version
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 1990 susvisé, les mots : « du 2e grade » sont remplacés par les mots : « hors classe ».
1 version
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 1990 susvisé, les mots : « du 2e grade » sont remplacés par les mots : « hors classe ».