JORF n°167 du 21 juillet 2001

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 1990 susvisé, les mots : « du 2e grade » sont remplacés par les mots : « hors classe ».


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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 1990 susvisé, les mots : « du 2e grade » sont remplacés par les mots : « hors classe ».