JORF n°184 du 10 août 2000

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les agents chargés de la mise à jour de la base centrale, de l'extraction et du transfert des fichiers locaux ;

- les personnes disposant d'une adresse intranet autorisées à utiliser la messagerie et les destinataires de l'annuaire papier.


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Version 1

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les agents chargés de la mise à jour de la base centrale, de l'extraction et du transfert des fichiers locaux ;

- les personnes disposant d'une adresse intranet autorisées à utiliser la messagerie et les destinataires de l'annuaire papier.