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Arrêté du 12 juillet 2000

JORF n°171 du 26 juillet 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2000 :

L'arrêté du 26 juin 2000 est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « M. Morillon (Philippe, François, Marcel) », lire : « M. Morillion (Philippe, François, Marcel) » ;

Le même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « Vincent Brocard et Philippe Morillon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », lire : « Vincent Brocard et Philippe Morillion, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2000 :

L'arrêté du 26 juin 2000 est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « M. Morillon (Philippe, François, Marcel) », lire : « M. Morillion (Philippe, François, Marcel) » ;

Le même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « Vincent Brocard et Philippe Morillon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », lire : « Vincent Brocard et Philippe Morillion, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».