En vigueur depuis le 1 septembre 2000
L'agrément pour l'année 2001 sera délivré selon les anciennes dispositions.
Arrêté du 12 juillet 2000
L'agrément pour l'année 2001 sera délivré selon les anciennes dispositions.
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En vigueur depuis le 1 septembre 2000
L'agrément pour l'année 2001 sera délivré selon les anciennes dispositions.
En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2000
Source : Légifrance