JORF n°164 du 18 juillet 2000

Art. 2. - Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de magistrat de la Cour de cassation ou des cours et tribunaux :

M. Texier (Philippe), conseiller à la Cour de cassation ;

M. Palisse (Gérard), conseiller à la Cour de cassation.


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Art. 2. - Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de magistrat de la Cour de cassation ou des cours et tribunaux :

M. Texier (Philippe), conseiller à la Cour de cassation ;

M. Palisse (Gérard), conseiller à la Cour de cassation.