JORF n°164 du 18 juillet 2000

Art. 14. - Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de représentant des Français établis hors de France :

Mme Thery-Monseu (Gabrielle) ;

M. Seche (Jean-Claude).


Historique des versions

Version 1

Art. 14. - Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de représentant des Français établis hors de France :

Mme Thery-Monseu (Gabrielle) ;

M. Seche (Jean-Claude).