JORF n°164 du 18 juillet 2000

Art. 13. - Sont nommés respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de représentant d'associations oeuvrant dans le domaine de l'aide juridique :

1o En tant que titulaires :

Mme Martelli (Félicia) ;

M. Bertrand (Pierre).

2o En tant que suppléantes :

Mme Leroux (Michèle) ;

Mme Ovaere-Bayer (Anne).


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Version 1

Art. 13. - Sont nommés respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de représentant d'associations oeuvrant dans le domaine de l'aide juridique :

1o En tant que titulaires :

Mme Martelli (Félicia) ;

M. Bertrand (Pierre).

2o En tant que suppléantes :

Mme Leroux (Michèle) ;

Mme Ovaere-Bayer (Anne).