Arrêté du 12 juillet 1999

Article 3

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Article 3

La mesure du plomb sera effectuée préférentiellement à l'aide d'un appareil portable à fluorescence X.

Au moins trois mesures doivent être réalisées pour chaque élément du bâtiment, en des points différents. Les points de mesure sont choisis sur des surfaces saines à proximité immédiate des parties dégradées.

La mesure du plomb peut aussi être réalisée par analyse d'échantillons en laboratoire, notamment dans les situations où l'analyse par fluorescence X n'est pas utilisable.

Les prélèvements de peinture comprennent l'ensemble des couches, en limitant au minimum l'arrachement de support.

Deux types d'analyses peuvent être pratiqués :

soit l'analyse du plomb total contenu dans l'échantillon prélevé ;

soit l'analyse du plomb acido-soluble pouvant migrer à partir de l'échantillon.

Le résultat de l'analyse est exprimé, selon le cas, en milligrammes par gramme (mg/g) de plomb total ou en milligrammes par gramme de plomb acido-soluble.

Pour chaque point de mesure ou de prélèvement, l'opérateur doit noter en particulier :

l'élément unitaire du bâtiment concerné ;

la localisation précise du point de mesure ou de prélèvement ;

la nature du support (bois, plâtre, métal ...) ;

l'état de la surface à l'emplacement de la mesure ou du prélèvement ;

le résultat de la mesure de terrain ou de l'analyse de laboratoire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 avril 2006

Créé le 31 juillet 1999 · Abrogé le 26 avril 2006

La mesure du plomb sera effectuée préférentiellement à l'aide d'un appareil portable à fluorescence X.

Au moins trois mesures doivent être réalisées pour chaque élément du bâtiment, en des points différents. Les points de mesure sont choisis sur des surfaces saines à proximité immédiate des parties dégradées.

La mesure du plomb peut aussi être réalisée par analyse d'échantillons en laboratoire, notamment dans les situations où l'analyse par fluorescence X n'est pas utilisable.

Les prélèvements de peinture comprennent l'ensemble des couches, en limitant au minimum l'arrachement de support.

Deux types d'analyses peuvent être pratiqués :

  • soit l'analyse du plomb total contenu dans l'échantillon prélevé ;
  • soit l'analyse du plomb acido-soluble pouvant migrer à partir de l'échantillon.

Le résultat de l'analyse est exprimé, selon le cas, en milligrammes par gramme (mg/g) de plomb total ou en milligrammes par gramme de plomb acido-soluble.

Pour chaque point de mesure ou de prélèvement, l'opérateur doit noter en particulier :

  • l'élément unitaire du bâtiment concerné ;
  • la localisation précise du point de mesure ou de prélèvement ;
  • la nature du support (bois, plâtre, métal ...) ;
  • l'état de la surface à l'emplacement de la mesure ou du prélèvement ;
  • le résultat de la mesure de terrain ou de l'analyse de laboratoire.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 26 avril 2006

En vigueur du samedi 31 juillet 1999 au mardi 25 avril 2006

Source : Légifrance