Art. 3. - L'arrêté du 31 juillet 1995, modifié par l'arrêté du 21 août 1997, portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de l'agriculture et de la pêche est abrogé.
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JORF n°161 du 14 juillet 1999
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Art. 3. - L'arrêté du 31 juillet 1995, modifié par l'arrêté du 21 août 1997, portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de l'agriculture et de la pêche est abrogé.