JORF n°161 du 14 juillet 1999

Art. 1er. - Sont désignés, dans la limite de leurs attributions, en qualité de personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche :

- le directeur général de l'administration ;

- le directeur général de l'alimentation ;

- le directeur général de l'enseignement et de la recherche ;

- le directeur des affaires financières ;

- le directeur de l'espace rural et de la forêt ;

- le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ;

- le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture ;

- le directeur des politiques économique et internationale ;

- le chef du service des affaires juridiques ;

- le chef du service de la communication.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont désignés, dans la limite de leurs attributions, en qualité de personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche :

- le directeur général de l'administration ;

- le directeur général de l'alimentation ;

- le directeur général de l'enseignement et de la recherche ;

- le directeur des affaires financières ;

- le directeur de l'espace rural et de la forêt ;

- le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ;

- le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture ;

- le directeur des politiques économique et internationale ;

- le chef du service des affaires juridiques ;

- le chef du service de la communication.