Art. 1er. - Les gestions comptables des centres hospitaliers de Rive-de-Gier et de Saint-Chamond sont respectivement disjointes des postes comptables de Rive-de-Gier et de Saint-Chamond (département de la Loire).
1 version
JORF n°195 du 22 août 1996
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Les gestions comptables des centres hospitaliers de Rive-de-Gier et de Saint-Chamond sont respectivement disjointes des postes comptables de Rive-de-Gier et de Saint-Chamond (département de la Loire).