Art. 1er. - Les gestions comptables des centres hospitaliers de Rive-de-Gier et de Saint-Chamond sont respectivement disjointes des postes comptables de Rive-de-Gier et de Saint-Chamond (département de la Loire).
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JORF n°195 du 22 août 1996
Arrêté du 12 juillet 1996
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi no 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, et notamment son article L. 714-15 ;
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1992 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu les arrêtés des 10 mai 1994, 16 janvier 1995 et 26 décembre 1995 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 1995 du préfet de la région Rhône-Alpes portant création du centre hospitalier du pays de Gier par fusion des centres hospitaliers de Rive-de-Gier et de Saint-Chamond ;
Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,
Arrête :
Art. 2. - La gestion comptable du centre hospitalier du pays de Gier est rattachée au poste comptable de Saint-Chamond.
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Art. 3. - Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles 1er et 2 sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.
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Art. 4. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 juillet 1996.
Alain Lamassoure