JORF n°182 du 6 août 1996

Art. 1er. - La nouvelle division 150 ci-dessous est ajoutée au livre Ier du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires :


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Art. 1er. - La nouvelle division 150 ci-dessous est ajoutée au livre Ier du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires :