Art. 2. - La division du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié susvisé relative à la << gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution >> :
1o Est transférée au livre Ier et le chiffre 250 la caractérisant dans son titre, dans la numérotation des chapitres et articles, ou figurant dans des renvois à ces mêmes chapitres et articles, est remplacé par le chiffre 160,
et 2o Dans son titre sont supprimés les mots : << de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution >>.