JORF n°178 du 2 août 1995

Par arrêté du ministre de l'outre-mer en date du 12 juillet 1995, est désigné en qualité de membre du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises: M. Goetschy (Henri), sénateur, en remplacement de M. Lebeau (André).
Le mandat de M. Goetschy prendra fin à l'expiration du mandat des autres membres du conseil consultatif désignés par arrêté du 26 janvier 1993.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'outre-mer en date du 12 juillet 1995, est désigné en qualité de membre du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises: M. Goetschy (Henri), sénateur, en remplacement de M. Lebeau (André).

Le mandat de M. Goetschy prendra fin à l'expiration du mandat des autres membres du conseil consultatif désignés par arrêté du 26 janvier 1993.