Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1994 susvisé, la mention << Hélivar >> est remplacée par la mention << Hélipaca >>.
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JORF n°185 du 10 août 1995
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Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1994 susvisé, la mention << Hélivar >> est remplacée par la mention << Hélipaca >>.