JORF n°172 du 26 juillet 1995

Par arrêté du ministre de la culture en date du 12 juillet 1995, l'arrêté du 2 février 1994 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques est modifié comme suit:
<< Mme Prache (Anne), professeur, est nommée à la Commission supérieure des monuments historiques comme membre titulaire de la 1re sous-section de la 1re section et de sa délégation permanente, en remplacement de M. Heitz (Carol), décédé. >>


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Version 1

Par arrêté du ministre de la culture en date du 12 juillet 1995, l'arrêté du 2 février 1994 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques est modifié comme suit:

<< Mme Prache (Anne), professeur, est nommée à la Commission supérieure des monuments historiques comme membre titulaire de la 1re sous-section de la 1re section et de sa délégation permanente, en remplacement de M. Heitz (Carol), décédé. >>