JORF n°200 du 30 août 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 12 juillet 1994, M. Noyelle (Jean-Michel), greffier en chef des services judiciaires, est intégré dans les corps des personnels de préfecture à compter du 1er janvier 1994 en qualité d'attaché principal de préfecture à la préfecture de la Gironde.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 12 juillet 1994, M. Noyelle (Jean-Michel), greffier en chef des services judiciaires, est intégré dans les corps des personnels de préfecture à compter du 1er janvier 1994 en qualité d'attaché principal de préfecture à la préfecture de la Gironde.