JORF n°200 du 30 août 1994

Arrêté du 12 juillet 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 12 juillet 1994, M. Noyelle (Jean-Michel), greffier en chef des services judiciaires, est intégré dans les corps des personnels de préfecture à compter du 1er janvier 1994 en qualité d'attaché principal de préfecture à la préfecture de la Gironde.