JORF n°178 du 3 août 1994

Art. 1er. - Une régie d'avances est instituée auprès du service historique de l'armée de terre pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 (alinéas a et b) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.


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Art. 1er. - Une régie d'avances est instituée auprès du service historique de l'armée de terre pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 (alinéas a et b) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.