JORF n°178 du 3 août 1994

Art. 4. - Sont abrogés l'arrêté du 29 novembre 1989 et son modificatif du 3 décembre 1993 portant création d'une régie d'avances auprès du service historique de l'armée de terre, à Vincennes (Val-de-Marne).


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Art. 4. - Sont abrogés l'arrêté du 29 novembre 1989 et son modificatif du 3 décembre 1993 portant création d'une régie d'avances auprès du service historique de l'armée de terre, à Vincennes (Val-de-Marne).