Art. 12. - Sont abrogés :
- l’arrêté du 26 avril 1989 modifié modifiant l’arrêté du 20 décembre 1984 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale ;
- les arrêtés du 28 septembre 1989 portant respectivement organisation de la direction de l’administration et du financement de la recherche et organisation de la délégation à l’information scientifique et technique ;
- l’arrêté du 27 mars 1992 modifié portant organisation de la direction de l’innovation, de la technologie et de l’action régionale.