JORF n°194 du 21 août 1991

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par un carré dont les côtés, d'une longueur de 5kilomètres, sont orientés Nord-Sud et Est-Ouest vrais.
Le sommet Sud-Est du permis est situé à 500 mètres à l'Ouest et à 280 mètres au Sud du point repère, lui-même situé au confluent des criques Alikéné et Pénitencier.
Les coordonnées de ce point repère sont:
Longitude: 52o27'20'' Ouest;
Latitude: 3o17'02'' Nord.
Ce point sera matérialisé par une borne surmontée d'un poteau maintenu en permanence visible, même en période de hautes eaux, et placé à proximité immédiate du confluent mentionné ci-dessus.


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Version 1

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par un carré dont les côtés, d'une longueur de 5kilomètres, sont orientés Nord-Sud et Est-Ouest vrais.

Le sommet Sud-Est du permis est situé à 500 mètres à l'Ouest et à 280 mètres au Sud du point repère, lui-même situé au confluent des criques Alikéné et Pénitencier.

Les coordonnées de ce point repère sont:

Longitude: 52o27'20'' Ouest;

Latitude: 3o17'02'' Nord.

Ce point sera matérialisé par une borne surmontée d'un poteau maintenu en permanence visible, même en période de hautes eaux, et placé à proximité immédiate du confluent mentionné ci-dessus.