JORF n°194 du 21 août 1991

Art. 3. - Ce permis d'exploitation est accordé pour une durée de quatre ans à compter du premier jour du mois qui suivra la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.


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Art. 3. - Ce permis d'exploitation est accordé pour une durée de quatre ans à compter du premier jour du mois qui suivra la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.