JORF n°194 du 21 août 1991

Art. 1er. - Il est accordé à M. Jean-Michel Asselin, sous le numéro 1/PE/91-GU, un permis d'exploitation de mines d'or, métaux précieux et substances connexes, dit &lt;&lt;&lt;<permis d'alikéné="">&gt;, d'une superficie de 25 kilomètres carrés, portant sur partie du territoire du département de la Guyane.


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Version 1

Art. 1er. - Il est accordé à M. Jean-Michel Asselin, sous le numéro 1/PE/91-GU, un permis d'exploitation de mines d'or, métaux précieux et substances connexes, dit <<<<Permis d'Alikéné>>, d'une superficie de 25 kilomètres carrés, portant sur partie du territoire du département de la Guyane.