Créé le 5 août 1990
L'arrêté du 29 juin 1989 fixant la rémunération des médecins experts et surexperts et des médecins conventionnés des centres de réforme est abrogé.
Arrêté du 12 juillet 1990
Article 4
Jamais entré en vigueur
Effets de cet article
cite
Arrêté 1989-06-29 (abrogé)
Historique des versions
Cette version n'est jamais entrée en vigueur.