Arrêté du 12 juillet 1990

Article 5

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Créé le 1 juillet 1990

Les dispositions des articles 24 et 25 de l'arrêté interministériel du 20 juin 1975 susvisé, relatives à la tenue obligatoire d'un livret de chaufferie, sont étendues aux installations de combustion d'une puissance supérieure à 350 kilowatts (environ 300 thermies par heure).
Ces mêmes installations doivent être conduites sous la responsabilité d'une personne compétente pour assurer les contrôles de combustion, réglages, ramonages, etc.

Effets de cet article

cite

cite  Arrêté 1975-06-20 art. 24, art. 25

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1990