Arrêté du 12 juillet 1973

Article 9

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Article 9

Il appartient, en outre, aux sous-commissions départementales de la formation professionnelle des adultes de suivre la marche des centres de formation professionnelle des adultes existant dans le département :

En s'assurant du bon déroulement des stages et, notamment,
de l'application des progressions et de leur adaptation éventuelle aux pratiques professionnelles de la région ;

En participant, à l'initiative du directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre, à l'organisation des jurys d'examen de fin de stage ;

En émettant des avis sur le fonctionnement des centres, sur l'ouverture ou la fermeture des sections, sur tous aménagements nécessaires dans les centres ainsi que sur le recrutement et le placement des stagiaires ;

(N. B. : Abrogé par l'arrêté du 20 septembre 1973 ART. 1).

Elles sont également compétentes pour suivre le fonctionnement des centres non gérés par l'établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail, mais recevant l'aide technique de celle-ci ou l'aide financière du ministère du travail, de l'emploi et de la population.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 octobre 1973 · Dernière version le 1 janvier 2017

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Rôle des sous-commissions dans la formation professionnelle

Résumé. Les sous-commissions départementales surveillent les centres de formation pour adultes, vérifient les stages, organisent des examens et donnent leur avis sur le fonctionnement des centres.

Il appartient, en outre, aux sous-commissions départementales de la formation professionnelle des adultes de suivre la marche des centres de formation professionnelle des adultes existant dans le département :

En s'assurant du bon déroulement des stages et, notamment,
de l'application des progressions et de leur adaptation éventuelle aux pratiques professionnelles de la région ;

En participant, à l'initiative du directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre, à l'organisation des jurys d'examen de fin de stage ;

En émettant des avis sur le fonctionnement des centres, sur l'ouverture ou la fermeture des sections, sur tous aménagements nécessaires dans les centres ainsi que sur le recrutement et le placement des stagiaires ;

(N. B. : Abrogé par l'arrêté du 20 septembre 1973 ART. 1).

Elles sont également compétentes pour suivre le fonctionnement des centres non gérés par l'établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail, mais recevant l'aide technique de celle-ci ou l'aide financière du ministère du travail, de l'emploi et de la population.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

En résumé. Les sous-commissions départementales de la formation professionnelle des adultes voient leurs missions précisées et leur champ d'action élargi, avec une référence mise à jour dans le code du travail.

En vigueur du mardi 9 octobre 1973 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance