En vigueur depuis le 25 juillet 1973
Les sous-commissions départementales de la formation professionnelle des adultes peuvent, en tant que de besoin, constituer en leur sein un ou plusieurs groupes de travail spécialisés.
Arrêté du 12 juillet 1973
Les sous-commissions départementales de la formation professionnelle des adultes peuvent, en tant que de besoin, constituer en leur sein un ou plusieurs groupes de travail spécialisés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 25 juillet 1973
Les sous-commissions départementales de la formation professionnelle des adultes peuvent, en tant que de besoin, constituer en leur sein un ou plusieurs groupes de travail spécialisés.
En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 1973
Source : Légifrance