Arrêté du 12 juillet 1973

Article 4

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Article 4

Peuvent également participer aux séances des sous-commissions départementales de la formation professionnelle des adultes, avec voix consultative :

Les responsables d'organismes de formation fonctionnant au niveau départemental ;

Toute personnalité qualifiée appelée à titre consultatif pour l'examen d'une question déterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 juillet 1973

Peuvent également participer aux séances des sous-commissions départementales de la formation professionnelle des adultes, avec voix consultative :

Les responsables d'organismes de formation fonctionnant au niveau départemental ;

Toute personnalité qualifiée appelée à titre consultatif pour l'examen d'une question déterminée.

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En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 1973

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