JORF n°0024 du 30 janvier 2024

Arrêté du 12 janvier 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de la consommation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 642-4 ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2022 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Malepère » ;

Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Malepère » ;

Vu l'avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 29 novembre 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire du cahier des charges de l'appellation « Malepère » suite à un épisode de mildiou

Résumé Pour 2023, les vins rouges « Malepère » doivent contenir au moins 20% de Merlot à cause d'un mildiou grave.

A titre exceptionnel et suite à un épisode de mildiou d'une intensité exceptionnelle au cours de la période végétative qui a conduit à une destruction partielle de la récolte, affectant plus particulièrement le cépage Merlot, le chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation « Malepère » est modifié comme suit pour la récolte 2023 :
Le a du 1° du IX est modifié comme suit pour les vins rouges et pour ce qui concerne la proportion de Merlot dans l'assemblage des vins :

« - le cépage merlot N est prépondérant et sa proportion est supérieure ou égale à 20 % de l'assemblage ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 janvier 2024.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice des filières agroalimentaires,

A. Girel-Zajdenweber

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et délégation :

Le chef du bureau des contributions indirectes de la direction générale des douanes et droits indirects,

J. Coudray