Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 janvier 2024

portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine protégée « Côtes du Rhône »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de contrôle des vins rouges Côtes du Rhône

Résumé. En raison du mauvais temps en 2023, les règles pour contrôler les vins rouges des Côtes du Rhône sont modifiées cette année.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code de la consommation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels) ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2022 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » ;

Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » ;

Vu l'avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 29 novembre 2023,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 31 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation aux normes analytiques pour les vins rouges Côtes du Rhône 2023

Résumé. À cause des mauvaises conditions climatiques de 2023, les règles de contrôle des vins rouges de l'appellation « Côtes du Rhône » changent pour cette année.

A titre exceptionnel et suite aux conditions climatiques difficiles de la récolte 2023, pour ce qui concerne les normes analytiques fixées pour les vins rouges à la dernière ligne du tableau figurant au c du 1° du IX du chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône », les mots : « Au stade du conditionnement » sont supprimés pour la récolte 2023.

En vigueur depuis le 31 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 janvier 2024.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice des filières agroalimentaires,

A. Girel-Zajdenweber

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 2024

Arrêté du 12 janvier 2024
Article 1
Article 2