Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès à l'accord étendu par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Résumé Vous pouvez lire l'accord sur internet ou dans les bureaux du ministère de l'agriculture.
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-857bd402-9678-49b6-9186-d1d1bd4d29d0 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du CNPC, 112, avenue Victor-Hugo, 16121 Cognac Cedex.
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