Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des cotisations pour le Pineau des Charentes
Résumé Les règles de paiement pour le Pineau des Charentes sont prolongées jusqu'à la fin de l'année 2024 pour les producteurs et vendeurs de cette région.
Les dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes et portant sur les cotisations pour 2024 sont étendues jusqu'au 31 décembre 2024 dans la région de production du Pineau des Charentes aux viticulteurs et coopératives produisant des vins bénéficiant de cette appellation et aux négociants commercialisant cette appellation.
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