Arrêté du 12 janvier 2024

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du plafond pluriannuel des autorisations d'engagement des agences de l'eau

Résumé. Les agences de l'eau ont un budget de 13,1 milliards d'euros pour 2019-2024, partagé entre différentes régions et types de dépenses.

L'article 2 de l'arrêté du 13 mars 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Le plafond pluriannuel des autorisations d'engagement des agences de l'eau, au sens du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, sur la période 2019-2024, est fixé à 13,105 milliards d'euros, hors contributions aux autres opérateurs de l'eau et de la biodiversité, hors dépenses financées par des subventions fléchées versées par l'Etat, hors dépenses relatives au fonds d'investissement hydraulique agricole et hors charges de régularisation.
« Ce plafond est réparti comme suit :

(en millions d'euros)

Adour-
Garonne
Artois-
Picardie
Loire-
Bretagne
Rhin-Meuse Rhône-
Méditerranée
et Corse
Seine-
Normandie
Total
Domaine 0 165 97 181 105 232 327 1 107
Domaine 1 167 59 238 67 215 220 966
Domaine 2 485 302 641 359 898 1 852 4 537
Domaine 3 961 355 1 094 423 1 365 1 383 5 581
Primes mentionnées
au L. 213-9-2 du code
de l'environnement
56 100 0 50 330 378 914
Total 1 834 913 2 154 1 004 3 040 4 160 13 105

».

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