JORF n°0019 du 24 janvier 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abolition de l'arrêté sur l'appellation d'origine contrôlée Coteaux du Layon

Résumé L'arrêté sur le vin 'Coteaux du Layon' est maintenant annulé.

L'arrêté du 30 novembre 2022 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon » est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 30 novembre 2022 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon » est abrogé.