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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de la société Mosaïques Archéologie pour des fouilles d'archéologie préventive
Résumé Mosaïques Archéologie peut faire des fouilles archéologiques en France pendant cinq ans à partir du 22 janvier 2024 et doit prévenir le ministère de la culture en cas de changements.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 janvier 2024, la société Mosaïques Archéologie est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes allant des âges des métaux à l'époque contemporaine sur le territoire national.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter du 22 janvier 2024. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.
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